Avis de décès de

M. DUBUY Bertrand

Né le 18/10/1959 - Décédé le 29/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : DUBUY
Prénom(s) : Bertrand
Date de naissance : 18/10/1959
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 29/12/2012 (53 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 675 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUY Bertrand, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUY Bertrand qui semble être décédé dans votre commune le 29/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUY Bertrand. - Né le 18/10/1959 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 29/12/2012 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 675. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20714575-dubuy-bertrand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUY Bertrand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUY Bertrand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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