Avis de décès de

M. BAGAULT Gilbert Emile

Né le 07/09/1927 - Décédé le 31/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : BAGAULT
Prénom(s) : Gilbert Emile
Date de naissance : 07/09/1927
Lieu de naissance : Suevres - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41252
Date de décès : 31/12/2012 (85 ans)
Lieu de décès : Mer - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41136
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAGAULT Gilbert Emile, vous devez contacter la mairie de Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAGAULT Gilbert Emile qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAGAULT Gilbert Emile. - Né le 07/09/1927 à Suevres - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 31/12/2012 à Mer - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20715245-bagault-gilbert-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAGAULT Gilbert Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAGAULT Gilbert Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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