Avis de décès de

M. ISSADOUDENE Mustapha Pascal

Né le 16/04/1963 - Décédé le 25/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : ISSADOUDENE
Prénom(s) : Mustapha Pascal
Date de naissance : 16/04/1963
Lieu de naissance : Vannes - 56 - Morbihan Code Insee 56260
Date de décès : 25/01/2013 (49 ans)
Lieu de décès : Vannes - 56 - Morbihan Code Insee 56260
Acte de décès : Numéro 141 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ISSADOUDENE Mustapha Pascal, vous devez contacter la mairie de Vannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ISSADOUDENE Mustapha Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 25/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ISSADOUDENE Mustapha Pascal. - Né le 16/04/1963 à Vannes - 56 - Morbihan. - Décédé le 25/01/2013 à Vannes - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 141. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20722598-issadoudene-mustapha-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ISSADOUDENE Mustapha Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ISSADOUDENE Mustapha Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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