Avis de décès de

M. STEMER Jerome Jean Patrick

Né le 11/07/1977 - Décédé le 23/09/2012
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Sexe : Homme
Nom : STEMER
Prénom(s) : Jerome Jean Patrick
Date de naissance : 11/07/1977
Lieu de naissance : Massy - 91 - Essonne Code Insee 91377
Date de décès : 23/09/2012 (35 ans)
Lieu de décès : Boussières-sur-Sambre - 59 - Nord Code Insee 59103
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. STEMER Jerome Jean Patrick, vous devez contacter la mairie de Boussières-sur-Sambre. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. STEMER Jerome Jean Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 23/09/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. STEMER Jerome Jean Patrick. - Né le 11/07/1977 à Massy - 91 - Essonne. - Décédé le 23/09/2012 à Boussières-sur-Sambre - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20724144-stemer-jerome-jean-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STEMER Jerome Jean Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STEMER Jerome Jean Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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