Avis de décès de

M. PIERRE Rene Joseph Pascal

Né le 17/01/1936 - Décédé le 11/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : PIERRE
Prénom(s) : Rene Joseph Pascal
Date de naissance : 17/01/1936
Lieu de naissance : Bretignolles-Le-Moulin - 53 - Mayenne Code Insee 53044
Date de décès : 11/01/2013 (76 ans)
Lieu de décès : Argentan - 61 - Orne Code Insee 61006
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PIERRE Rene Joseph Pascal, vous devez contacter la mairie de Argentan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PIERRE Rene Joseph Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 11/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PIERRE Rene Joseph Pascal. - Né le 17/01/1936 à Bretignolles-Le-Moulin - 53 - Mayenne. - Décédé le 11/01/2013 à Argentan - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20726990-pierre-rene-joseph-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PIERRE Rene Joseph Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PIERRE Rene Joseph Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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