Avis de décès de

M. PONSOLLE Daniel

Né le 15/12/1949 - Décédé le 02/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : PONSOLLE
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 15/12/1949
Lieu de naissance : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Date de décès : 02/01/2013 (63 ans)
Lieu de décès : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONSOLLE Daniel, vous devez contacter la mairie de Tarbes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONSOLLE Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 02/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONSOLLE Daniel. - Né le 15/12/1949 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 02/01/2013 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20730220-ponsolle-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONSOLLE Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONSOLLE Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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