Avis de décès de

Mme APPERTET Emilienne

Née le 08/03/1947 - Décédée le 08/01/2013
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Sexe : Femme
Nom : APPERTET
Prénom(s) : Emilienne
Date de naissance : 08/03/1947
Lieu de naissance : Magland - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74159
Date de décès : 08/01/2013 (65 ans)
Lieu de décès : Annemasse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74012
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme APPERTET Emilienne, vous devez contacter la mairie de Annemasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme APPERTET Emilienne qui semble être décédée dans votre commune le 08/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme APPERTET Emilienne. - Née le 08/03/1947 à Magland - 74 - Haute-Savoie. - Décédée le 08/01/2013 à Annemasse - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20735538-appertet-emilienne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme APPERTET Emilienne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme APPERTET Emilienne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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