Avis de décès de

M. PASCHOUD Jean Jacques

Né le 04/01/1934 - Décédé le 28/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : PASCHOUD
Prénom(s) : Jean Jacques
Date de naissance : 04/01/1934
Lieu de naissance : Les Friques - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 28/12/2012 (78 ans)
Lieu de décès : Évian-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74119
Acte de décès : Numéro 123 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCHOUD Jean Jacques, vous devez contacter la mairie de Évian-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCHOUD Jean Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCHOUD Jean Jacques. - Né le 04/01/1934 à Les Friques - SUISSE. - Décédé le 28/12/2012 à Évian-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 123. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20735672-paschoud-jean-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCHOUD Jean Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCHOUD Jean Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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