Avis de décès de

M. HEBBADJ Hammouda

Né le 27/10/1933 - Décédé le 07/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : HEBBADJ
Prénom(s) : Hammouda
Date de naissance : 27/10/1933
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 07/01/2013 (79 ans)
Lieu de décès : Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HEBBADJ Hammouda, vous devez contacter la mairie de Paris 14e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HEBBADJ Hammouda qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HEBBADJ Hammouda. - Né le 27/10/1933 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 07/01/2013 à Paris 14e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20736911-hebbadj-hammouda. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HEBBADJ Hammouda ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HEBBADJ Hammouda, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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