Avis de décès de

M. DUTIL Jean Jose

Né le 02/04/1942 - Décédé le 28/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : DUTIL
Prénom(s) : Jean Jose
Date de naissance : 02/04/1942
Lieu de naissance : Molieres - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82113
Date de décès : 28/12/2012 (70 ans)
Lieu de décès : Nègrepelisse - 82 - Tarn-et-Garonne Code Insee 82134
Acte de décès : Numéro 154 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUTIL Jean Jose, vous devez contacter la mairie de Nègrepelisse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUTIL Jean Jose qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUTIL Jean Jose. - Né le 02/04/1942 à Molieres - 82 - Tarn-et-Garonne. - Décédé le 28/12/2012 à Nègrepelisse - 82 - Tarn-et-Garonne. - Acte de décès numéro 154. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20742330-dutil-jean-jose. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUTIL Jean Jose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUTIL Jean Jose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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