Avis de décès de

M. DEFOURS Charles

Né le 19/05/1927 - Décédé le 22/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : DEFOURS
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 19/05/1927
Lieu de naissance : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Date de décès : 22/12/2012 (85 ans)
Lieu de décès : Le Pontet - 84 - Vaucluse Code Insee 84092
Acte de décès : Numéro 138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEFOURS Charles, vous devez contacter la mairie de Le Pontet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEFOURS Charles qui semble être décédé dans votre commune le 22/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEFOURS Charles. - Né le 19/05/1927 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 22/12/2012 à Le Pontet - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20743921-defours-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEFOURS Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEFOURS Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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