Avis de décès de

M. DUFOUR Raphael Jacques

Né le 20/03/1928 - Décédé le 18/02/1976
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DUFOUR
Prénom(s) : Raphael Jacques
Date de naissance : 20/03/1928
Lieu de naissance : Auxerre - 89 - Yonne Code Insee 89024
Date de décès : 18/02/1976 (47 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUFOUR Raphael Jacques, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUFOUR Raphael Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUFOUR Raphael Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts