Avis de décès de

M. SEGUT Andre Jacques

Né le 05/12/1951 - Décédé le 28/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : SEGUT
Prénom(s) : Andre Jacques
Date de naissance : 05/12/1951
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 28/12/2012 (61 ans)
Lieu de décès : Beaucourt - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90009
Acte de décès : Numéro 92 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEGUT Andre Jacques, vous devez contacter la mairie de Beaucourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEGUT Andre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEGUT Andre Jacques. - Né le 05/12/1951 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 28/12/2012 à Beaucourt - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 92. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20746317-segut-andre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEGUT Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEGUT Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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