Avis de décès de

M. RAFFARD Andre Emmanuel Paul

Né le 10/09/1949 - Décédé le 14/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : RAFFARD
Prénom(s) : Andre Emmanuel Paul
Date de naissance : 10/09/1949
Lieu de naissance : Saint-Chamond - 42 - Loire Code Insee 42207
Date de décès : 14/01/2013 (63 ans)
Lieu de décès : Issy-les-Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92040
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFARD Andre Emmanuel Paul, vous devez contacter la mairie de Issy-les-Moulineaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFARD Andre Emmanuel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFARD Andre Emmanuel Paul. - Né le 10/09/1949 à Saint-Chamond - 42 - Loire. - Décédé le 14/01/2013 à Issy-les-Moulineaux - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20747779-raffard-andre-emmanuel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFARD Andre Emmanuel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFARD Andre Emmanuel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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