Avis de décès de

M. JACQUART Georges Constant

Né le 11/10/1933 - Décédé le 06/01/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JACQUART
Prénom(s) : Georges Constant
Date de naissance : 11/10/1933
Lieu de naissance : Champigny-Sur-Marne - 75 Code Insee 75017
Date de décès : 06/01/2013 (79 ans)
Lieu de décès : Bry-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94015
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACQUART Georges Constant, vous devez contacter la mairie de Bry-sur-Marne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACQUART Georges Constant qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACQUART Georges Constant. - Né le 11/10/1933 à Champigny-Sur-Marne - 75. - Décédé le 06/01/2013 à Bry-sur-Marne - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20749014-jacquart-georges-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACQUART Georges Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACQUART Georges Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts