Avis de décès de

M. VERNIER Pascal Andre

Né le 28/03/1959 - Décédé le 20/12/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : VERNIER
Prénom(s) : Pascal Andre
Date de naissance : 28/03/1959
Lieu de naissance : Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Date de décès : 20/12/2012 (53 ans)
Lieu de décès : Orly - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94054
Acte de décès : Numéro 138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VERNIER Pascal Andre, vous devez contacter la mairie de Orly. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VERNIER Pascal Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VERNIER Pascal Andre. - Né le 28/03/1959 à Paris 12E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 20/12/2012 à Orly - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20749548-vernier-pascal-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VERNIER Pascal Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VERNIER Pascal Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts