Avis de décès de

M. DARD Pascal Marie Joseph

Né le 15/02/1954 - Décédé le 03/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : DARD
Prénom(s) : Pascal Marie Joseph
Date de naissance : 15/02/1954
Lieu de naissance : Saint-Sernin-Du-Plain - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71480
Date de décès : 03/03/2012 (58 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 4468 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DARD Pascal Marie Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DARD Pascal Marie Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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