Avis de décès de

M. BROSSARD Jacques Andre Edgar

Né le 18/10/1955 - Décédé le 15/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : BROSSARD
Prénom(s) : Jacques Andre Edgar
Date de naissance : 18/10/1955
Lieu de naissance : Bale - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 15/03/2012 (56 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 4872 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROSSARD Jacques Andre Edgar, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROSSARD Jacques Andre Edgar ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROSSARD Jacques Andre Edgar, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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