Avis de décès de

M. TORRAS Joseph

Né le 14/12/1923 - Décédé le 02/12/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TORRAS
Prénom(s) : Joseph
Date de naissance : 14/12/1923
Lieu de naissance : Arles-Sur-Tech - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66009
Date de décès : 02/12/2012 (88 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 1411 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TORRAS Joseph, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TORRAS Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TORRAS Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts