Avis de décès de

M. MOINAT Patrick Philippe Expedit

Né le 22/09/1947 - Décédé le 14/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : MOINAT
Prénom(s) : Patrick Philippe Expedit
Date de naissance : 22/09/1947
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 14/02/2013 (65 ans)
Lieu de décès : Vals-les-Bains - 07 - Ardèche Code Insee 07331
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINAT Patrick Philippe Expedit, vous devez contacter la mairie de Vals-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINAT Patrick Philippe Expedit qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINAT Patrick Philippe Expedit. - Né le 22/09/1947 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 14/02/2013 à Vals-les-Bains - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20755143-moinat-patrick-philippe-expedit. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINAT Patrick Philippe Expedit ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINAT Patrick Philippe Expedit, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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