Avis de décès de

M. BOURGES Sylvain

Né le 18/02/1928 - Décédé le 08/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : BOURGES
Prénom(s) : Sylvain
Date de naissance : 18/02/1928
Lieu de naissance : Arvigna - 09 - Ariège Code Insee 09022
Date de décès : 08/02/2013 (84 ans)
Lieu de décès : Mercus-Garrabet - 09 - Ariège Code Insee 09188
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGES Sylvain, vous devez contacter la mairie de Mercus-Garrabet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGES Sylvain qui semble être décédé dans votre commune le 08/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGES Sylvain. - Né le 18/02/1928 à Arvigna - 09 - Ariège. - Décédé le 08/02/2013 à Mercus-Garrabet - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20755458-bourges-sylvain. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGES Sylvain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGES Sylvain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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