Avis de décès de

M. TE PASS Albert

Né le 02/11/1940 - Décédé le 14/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : TE PASS
Prénom(s) : Albert
Date de naissance : 02/11/1940
Lieu de naissance : Amsterdam - PAYS-BAS Code Insee 99135
Date de décès : 14/02/2013 (72 ans)
Lieu de décès : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Acte de décès : Numéro 94 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TE PASS Albert, vous devez contacter la mairie de Arles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TE PASS Albert qui semble être décédé dans votre commune le 14/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TE PASS Albert. - Né le 02/11/1940 à Amsterdam - PAYS-BAS. - Décédé le 14/02/2013 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 94. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20756723-te-pass-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TE PASS Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TE PASS Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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