Avis de décès de

M. SAYA Mohammed

Né le ??/??/1920 - Décédé le 16/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : SAYA
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : ??/??/1920
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 16/02/2013 (93 ans)
Lieu de décès : Marseille 12e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13212
Acte de décès : Numéro 168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAYA Mohammed, vous devez contacter la mairie de Marseille 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAYA Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAYA Mohammed. - Né le ??/??/1920 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 16/02/2013 à Marseille 12e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20757904-saya-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAYA Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAYA Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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