Avis de décès de

M. POTIER Michel Daniel Jacques

Né le 05/09/1953 - Décédé le 16/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : POTIER
Prénom(s) : Michel Daniel Jacques
Date de naissance : 05/09/1953
Lieu de naissance : La Rochelle - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17300
Date de décès : 16/02/2013 (59 ans)
Lieu de décès : Aytré - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17028
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POTIER Michel Daniel Jacques, vous devez contacter la mairie de Aytré. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POTIER Michel Daniel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 16/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POTIER Michel Daniel Jacques. - Né le 05/09/1953 à La Rochelle - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 16/02/2013 à Aytré - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20759358-potier-michel-daniel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POTIER Michel Daniel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POTIER Michel Daniel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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