Avis de décès de

M. BATAILLE Pascal Laurent Joel

Né le 16/06/1966 - Décédé le 10/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : BATAILLE
Prénom(s) : Pascal Laurent Joel
Date de naissance : 16/06/1966
Lieu de naissance : Issoudun - 36 - Indre Code Insee 36088
Date de décès : 10/02/2013 (46 ans)
Lieu de décès : Levet - 18 - Cher Code Insee 18126
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATAILLE Pascal Laurent Joel, vous devez contacter la mairie de Levet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATAILLE Pascal Laurent Joel qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATAILLE Pascal Laurent Joel. - Né le 16/06/1966 à Issoudun - 36 - Indre. - Décédé le 10/02/2013 à Levet - 18 - Cher. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20760171-bataille-pascal-laurent-joel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATAILLE Pascal Laurent Joel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATAILLE Pascal Laurent Joel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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