Avis de décès de

M. GAILLARD Norbert Constant

Né le 16/08/1924 - Décédé le 11/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : GAILLARD
Prénom(s) : Norbert Constant
Date de naissance : 16/08/1924
Lieu de naissance : Sarroux - 19 - Corrèze Code Insee 19252
Date de décès : 11/02/2013 (88 ans)
Lieu de décès : Bort-les-Orgues - 19 - Corrèze Code Insee 19028
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAILLARD Norbert Constant, vous devez contacter la mairie de Bort-les-Orgues. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAILLARD Norbert Constant qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAILLARD Norbert Constant. - Né le 16/08/1924 à Sarroux - 19 - Corrèze. - Décédé le 11/02/2013 à Bort-les-Orgues - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20760347-gaillard-norbert-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAILLARD Norbert Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAILLARD Norbert Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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