Avis de décès de

M. COURBET Andre Albert

Né le 23/12/1942 - Décédé le 12/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : COURBET
Prénom(s) : Andre Albert
Date de naissance : 23/12/1942
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 12/02/2013 (70 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 000000240 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURBET Andre Albert, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURBET Andre Albert qui semble être décédé dans votre commune le 12/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURBET Andre Albert. - Né le 23/12/1942 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 12/02/2013 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 000000240. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20762425-courbet-andre-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURBET Andre Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURBET Andre Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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