Avis de décès de

Mme PELLATON Odette Louise Victoria

Née le 13/06/1921 - Décédée le 21/01/2013
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Sexe : Femme
Nom : PELLATON
Prénom(s) : Odette Louise Victoria
Date de naissance : 13/06/1921
Lieu de naissance : Nods - 25 - Doubs Code Insee 25424
Date de décès : 21/01/2013 (91 ans)
Lieu de décès : Sancey - 25 - Doubs Code Insee 25529
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PELLATON Odette Louise Victoria, vous devez contacter la mairie de Sancey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PELLATON Odette Louise Victoria qui semble être décédée dans votre commune le 21/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PELLATON Odette Louise Victoria. - Née le 13/06/1921 à Nods - 25 - Doubs. - Décédée le 21/01/2013 à Sancey - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20762753-pellaton-odette-louise-victoria. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PELLATON Odette Louise Victoria ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PELLATON Odette Louise Victoria, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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