Avis de décès de

M. SUBIRATS Yves Jean Paul

Né le 12/06/1934 - Décédé le 05/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : SUBIRATS
Prénom(s) : Yves Jean Paul
Date de naissance : 12/06/1934
Lieu de naissance : Frontignan - 34 - Hérault Code Insee 34108
Date de décès : 05/02/2013 (78 ans)
Lieu de décès : Sète - 34 - Hérault Code Insee 34301
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBIRATS Yves Jean Paul, vous devez contacter la mairie de Sète. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBIRATS Yves Jean Paul qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBIRATS Yves Jean Paul. - Né le 12/06/1934 à Frontignan - 34 - Hérault. - Décédé le 05/02/2013 à Sète - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20768618-subirats-yves-jean-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBIRATS Yves Jean Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBIRATS Yves Jean Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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