Avis de décès de

Mme PASCAL Juliette Catherine

Née le 20/06/1920 - Décédée le 25/01/2013
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Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Juliette Catherine
Date de naissance : 20/06/1920
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 25/01/2013 (92 ans)
Lieu de décès : Nivolas-Vermelle - 38 - Isère Code Insee 38276
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Juliette Catherine, vous devez contacter la mairie de Nivolas-Vermelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Juliette Catherine qui semble être décédée dans votre commune le 25/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Juliette Catherine. - Née le 20/06/1920 à La Tronche - 38 - Isère. - Décédée le 25/01/2013 à Nivolas-Vermelle - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20770504-pascal-juliette-catherine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Juliette Catherine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Juliette Catherine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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