Avis de décès de

M. CHAUMAT Andre Fernand

Né le 13/05/1933 - Décédé le 04/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : CHAUMAT
Prénom(s) : Andre Fernand
Date de naissance : 13/05/1933
Lieu de naissance : Montbrison - 42 - Loire Code Insee 42147
Date de décès : 04/02/2013 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-Bonnefonds - 42 - Loire Code Insee 42237
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUMAT Andre Fernand, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-Bonnefonds. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUMAT Andre Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUMAT Andre Fernand. - Né le 13/05/1933 à Montbrison - 42 - Loire. - Décédé le 04/02/2013 à Saint-Jean-Bonnefonds - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20772280-chaumat-andre-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUMAT Andre Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUMAT Andre Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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