Avis de décès de

M. FAUVEL Pierre Claude

Né le 31/07/1936 - Décédé le 09/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : FAUVEL
Prénom(s) : Pierre Claude
Date de naissance : 31/07/1936
Lieu de naissance : Conakry - GUINEE Code Insee 99330
Date de décès : 09/02/2013 (76 ans)
Lieu de décès : Batz-sur-Mer - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44010
Acte de décès : Numéro 04 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FAUVEL Pierre Claude, vous devez contacter la mairie de Batz-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FAUVEL Pierre Claude qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FAUVEL Pierre Claude. - Né le 31/07/1936 à Conakry - GUINEE. - Décédé le 09/02/2013 à Batz-sur-Mer - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 04. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20772662-fauvel-pierre-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FAUVEL Pierre Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FAUVEL Pierre Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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