Avis de décès de

M. JOSSE Pascal Albert

Né le 27/04/1965 - Décédé le 21/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : JOSSE
Prénom(s) : Pascal Albert
Date de naissance : 27/04/1965
Lieu de naissance : Bort-Les-Orgues - 19 - Corrèze Code Insee 19028
Date de décès : 21/02/2013 (47 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 274 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOSSE Pascal Albert, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOSSE Pascal Albert qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOSSE Pascal Albert. - Né le 27/04/1965 à Bort-Les-Orgues - 19 - Corrèze. - Décédé le 21/02/2013 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 274. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20773080-josse-pascal-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOSSE Pascal Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOSSE Pascal Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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