Avis de décès de

Mme BEL Marguerite Rosalie

Née le 23/10/1936 - Décédée le 30/06/1976
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Sexe : Femme
Nom : BEL
Prénom(s) : Marguerite Rosalie
Date de naissance : 23/10/1936
Lieu de naissance : Froidefontaine - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90051
Date de décès : 30/06/1976 (39 ans)
Lieu de décès : Delle - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90033
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BEL Marguerite Rosalie, vous devez contacter la mairie de Delle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BEL Marguerite Rosalie qui semble être décédée dans votre commune le 30/06/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BEL Marguerite Rosalie. - Née le 23/10/1936 à Froidefontaine - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 30/06/1976 à Delle - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2077521-bel-marguerite-rosalie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BEL Marguerite Rosalie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BEL Marguerite Rosalie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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