Avis de décès de

M. FRANCART Paul Antoine Gabriel

Né le 12/01/1914 - Décédé le 08/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : FRANCART
Prénom(s) : Paul Antoine Gabriel
Date de naissance : 12/01/1914
Lieu de naissance : Saint-Remy-Sur-Bussy - 51 - Marne Code Insee 51515
Date de décès : 08/02/2013 (99 ans)
Lieu de décès : Châlons-en-Champagne - 51 - Marne Code Insee 51108
Acte de décès : Numéro 106 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCART Paul Antoine Gabriel, vous devez contacter la mairie de Châlons-en-Champagne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCART Paul Antoine Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 08/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCART Paul Antoine Gabriel. - Né le 12/01/1914 à Saint-Remy-Sur-Bussy - 51 - Marne. - Décédé le 08/02/2013 à Châlons-en-Champagne - 51 - Marne. - Acte de décès numéro 106. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20775850-francart-paul-antoine-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCART Paul Antoine Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCART Paul Antoine Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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