Avis de décès de

M. SCHUFFENECKER Pierre

Né le 03/12/1908 - Décédé le 05/01/1976
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Sexe : Homme
Nom : SCHUFFENECKER
Prénom(s) : Pierre
Date de naissance : 03/12/1908
Lieu de naissance : Rougemont-Le-Chateau - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90089
Date de décès : 05/01/1976 (67 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHUFFENECKER Pierre, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHUFFENECKER Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHUFFENECKER Pierre. - Né le 03/12/1908 à Rougemont-Le-Chateau - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 05/01/1976 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2077780-schuffenecker-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHUFFENECKER Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHUFFENECKER Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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