Avis de décès de

M. TOURNEL Pascal Louis

Né le 27/01/1972 - Décédé le 10/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : TOURNEL
Prénom(s) : Pascal Louis
Date de naissance : 27/01/1972
Lieu de naissance : Henin-Beaumont - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62427
Date de décès : 10/02/2013 (41 ans)
Lieu de décès : Fourmies - 59 - Nord Code Insee 59249
Acte de décès : Numéro 34 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOURNEL Pascal Louis, vous devez contacter la mairie de Fourmies. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOURNEL Pascal Louis qui semble être décédé dans votre commune le 10/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOURNEL Pascal Louis. - Né le 27/01/1972 à Henin-Beaumont - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 10/02/2013 à Fourmies - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 34. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20780113-tournel-pascal-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOURNEL Pascal Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOURNEL Pascal Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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