Avis de décès de

M. ACHART Jean-Marie

Né le 17/11/1919 - Décédé le 09/12/2012
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Sexe : Homme
Nom : ACHART
Prénom(s) : Jean-Marie
Date de naissance : 17/11/1919
Lieu de naissance : Commune Fictive - 59 Code Insee 59990
Date de décès : 09/12/2012 (93 ans)
Lieu de décès : Seclin - 59 - Nord Code Insee 59560
Acte de décès : Numéro 434 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ACHART Jean-Marie, vous devez contacter la mairie de Seclin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ACHART Jean-Marie qui semble être décédé dans votre commune le 09/12/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ACHART Jean-Marie. - Né le 17/11/1919 à Commune Fictive - 59. - Décédé le 09/12/2012 à Seclin - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 434. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20781170-achart-jean-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ACHART Jean-Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ACHART Jean-Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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