Avis de décès de

M. VALLS Daniel Charles

Né le 09/01/1928 - Décédé le 12/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : VALLS
Prénom(s) : Daniel Charles
Date de naissance : 09/01/1928
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 12/02/2013 (85 ans)
Lieu de décès : Ponteilla - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66145
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VALLS Daniel Charles, vous devez contacter la mairie de Ponteilla. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VALLS Daniel Charles qui semble être décédé dans votre commune le 12/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VALLS Daniel Charles. - Né le 09/01/1928 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 12/02/2013 à Ponteilla - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20785620-valls-daniel-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VALLS Daniel Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VALLS Daniel Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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