Avis de décès de

M. MEYER Dominique Andre

Né le 16/04/1952 - Décédé le 11/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : MEYER
Prénom(s) : Dominique Andre
Date de naissance : 16/04/1952
Lieu de naissance : Jallieu - 38 Code Insee 38196
Date de décès : 11/02/2013 (60 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 137 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MEYER Dominique Andre, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MEYER Dominique Andre qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MEYER Dominique Andre. - Né le 16/04/1952 à Jallieu - 38. - Décédé le 11/02/2013 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 137. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20787164-meyer-dominique-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MEYER Dominique Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MEYER Dominique Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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