Avis de décès de

M. DESHAUTARD Paul Marcel

Né le 04/04/1918 - Décédé le 23/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : DESHAUTARD
Prénom(s) : Paul Marcel
Date de naissance : 04/04/1918
Lieu de naissance : Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 23/01/2013 (94 ans)
Lieu de décès : Caluire-et-Cuire - 69 - Rhône Code Insee 69034
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESHAUTARD Paul Marcel, vous devez contacter la mairie de Caluire-et-Cuire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESHAUTARD Paul Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESHAUTARD Paul Marcel. - Né le 04/04/1918 à Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 23/01/2013 à Caluire-et-Cuire - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20787213-deshautard-paul-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESHAUTARD Paul Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESHAUTARD Paul Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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