Avis de décès de

M. DESCOTES Jacques Francisque Andre

Né le 04/05/1927 - Décédé le 05/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : DESCOTES
Prénom(s) : Jacques Francisque Andre
Date de naissance : 04/05/1927
Lieu de naissance : Tassin-La-Demi-Lune - 69 - Rhône Code Insee 69244
Date de décès : 05/02/2013 (85 ans)
Lieu de décès : Caluire-et-Cuire - 69 - Rhône Code Insee 69034
Acte de décès : Numéro 73 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESCOTES Jacques Francisque Andre, vous devez contacter la mairie de Caluire-et-Cuire. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESCOTES Jacques Francisque Andre qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESCOTES Jacques Francisque Andre. - Né le 04/05/1927 à Tassin-La-Demi-Lune - 69 - Rhône. - Décédé le 05/02/2013 à Caluire-et-Cuire - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 73. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20787230-descotes-jacques-francisque-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESCOTES Jacques Francisque Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESCOTES Jacques Francisque Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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