Avis de décès de

M. PONS Jacques Pierre Leon

Né le 11/10/1954 - Décédé le 23/01/2013
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Jacques Pierre Leon
Date de naissance : 11/10/1954
Lieu de naissance : Cours-La-Ville - 69 - Rhône Code Insee 69066
Date de décès : 23/01/2013 (58 ans)
Lieu de décès : Cours - 69 - Rhône Code Insee 69066
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Jacques Pierre Leon, vous devez contacter la mairie de Cours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Jacques Pierre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 23/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Jacques Pierre Leon. - Né le 11/10/1954 à Cours-La-Ville - 69 - Rhône. - Décédé le 23/01/2013 à Cours - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20787261-pons-jacques-pierre-leon. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Jacques Pierre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Jacques Pierre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts