Avis de décès de

M. FOGERON Patrick Marie Laurent

Né le 01/04/1959 - Décédé le 23/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : FOGERON
Prénom(s) : Patrick Marie Laurent
Date de naissance : 01/04/1959
Lieu de naissance : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Date de décès : 23/02/2013 (53 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 343 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOGERON Patrick Marie Laurent, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOGERON Patrick Marie Laurent qui semble être décédé dans votre commune le 23/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOGERON Patrick Marie Laurent. - Né le 01/04/1959 à Annonay - 07 - Ardèche. - Décédé le 23/02/2013 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 343. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20787891-fogeron-patrick-marie-laurent. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOGERON Patrick Marie Laurent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOGERON Patrick Marie Laurent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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