Avis de décès de

M. RAPHIN Marcel Francis

Né le 20/01/1925 - Décédé le 13/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : RAPHIN
Prénom(s) : Marcel Francis
Date de naissance : 20/01/1925
Lieu de naissance : Villaz - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74303
Date de décès : 13/02/2013 (88 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 131 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPHIN Marcel Francis, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPHIN Marcel Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPHIN Marcel Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts