Avis de décès de

M. LE BARTZ Patrick Marc

Né le 10/02/1957 - Décédé le 10/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : LE BARTZ
Prénom(s) : Patrick Marc
Date de naissance : 10/02/1957
Lieu de naissance : Le Raincy - 78 Code Insee 78515
Date de décès : 10/01/2013 (55 ans)
Lieu de décès : Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LE BARTZ Patrick Marc, vous devez contacter la mairie de Paris 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LE BARTZ Patrick Marc qui semble être décédé dans votre commune le 10/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LE BARTZ Patrick Marc. - Né le 10/02/1957 à Le Raincy - 78. - Décédé le 10/01/2013 à Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20790752-le-bartz-patrick-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LE BARTZ Patrick Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LE BARTZ Patrick Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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