Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. N'DAFIDINA Kodjo, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. N'DAFIDINA Kodjo qui semble être décédé dans votre commune le 05/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. N'DAFIDINA Kodjo. - Né le 06/07/1959 à Lome - TOGO. - Décédé le 05/02/2013 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 205. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20790804-ndafidina-kodjo. Cordialement

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. N'DAFIDINA Kodjo ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. N'DAFIDINA Kodjo, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.