Avis de décès de

M. MOLINE David Gerard

Né le 10/12/1931 - Décédé le 18/02/2013
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Sexe : Homme
Nom : MOLINE
Prénom(s) : David Gerard
Date de naissance : 10/12/1931
Lieu de naissance : Le Caire - EGYPTE Code Insee 99301
Date de décès : 18/02/2013 (81 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 284 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOLINE David Gerard, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOLINE David Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 18/02/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOLINE David Gerard. - Né le 10/12/1931 à Le Caire - EGYPTE. - Décédé le 18/02/2013 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 284. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20790819-moline-david-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOLINE David Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOLINE David Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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