Avis de décès de

M. MARCHAL Pascal Christian

Né le 19/04/1958 - Décédé le 31/01/2013
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Sexe : Homme
Nom : MARCHAL
Prénom(s) : Pascal Christian
Date de naissance : 19/04/1958
Lieu de naissance : Fontenay-Le-Fleury - 78 - Yvelines Code Insee 78242
Date de décès : 31/01/2013 (54 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 247 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARCHAL Pascal Christian, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARCHAL Pascal Christian qui semble être décédé dans votre commune le 31/01/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARCHAL Pascal Christian. - Né le 19/04/1958 à Fontenay-Le-Fleury - 78 - Yvelines. - Décédé le 31/01/2013 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 247. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20791047-marchal-pascal-christian. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARCHAL Pascal Christian ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARCHAL Pascal Christian, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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