Avis de décès de

M. BAILLY Gaston Alphonse

Né le 12/03/1908 - Décédé le 28/05/1977
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAILLY
Prénom(s) : Gaston Alphonse
Date de naissance : 12/03/1908
Lieu de naissance : Bellegarde-Sur-Valserine - 01 - Ain Code Insee 01033
Date de décès : 28/05/1977 (69 ans)
Lieu de décès : Valserhône - 01 - Ain Code Insee 01033
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLY Gaston Alphonse, vous devez contacter la mairie de Valserhône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLY Gaston Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLY Gaston Alphonse. - Né le 12/03/1908 à Bellegarde-Sur-Valserine - 01 - Ain. - Décédé le 28/05/1977 à Valserhône - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2079108-bailly-gaston-alphonse. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLY Gaston Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLY Gaston Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts